Posté: mardi 11 septembre 2012 - 21:06
L'un n'est pas exclusif de l'autre. L'idée que défend A. Filipetti (et qu'on lui a sans nul doute soufflé) consiste à sortir certaines pratiques photographiques de l'insécurité juridique dans laquelle la plonge une construction purement jurisprudentielle et donc par essence potentiellement fluctuante.
Etre confronté "sur le terrain" à des difficultés de la nature que tu décris est une chose, risquer de se voir condamner à verser des dommages-intérêts en est une autre. Encore une fois, les juges ont une approche aujourd'hui constructive et équilibrée sur le sujet, mais cela peut changer à tout moment ; c'est cet état de fait qu'il s'agit, selon ses propos, de changer. On peut ajouter qu'une telle loi, grâce à la publicité qui serait nécessairement faite à celle-ci, pourrait faire prendre conscience à de nombreuses personnes (directement ou par l'intermédiaire des conseils auxquelles elles seraient tentées de faire appel) qu'elles se trompent sur ce qu'elles sont susceptibles d'obtenir devant un tribunal.
Le danger réside dans le fait que la préparation de cette loi pourrait donner naissance à un débat autour du droit à l'image, et conduire à une situation certes clarifiée, mais au final moins favorable aux photographes que le fragile pragmatisme actuel.
Etre confronté "sur le terrain" à des difficultés de la nature que tu décris est une chose, risquer de se voir condamner à verser des dommages-intérêts en est une autre. Encore une fois, les juges ont une approche aujourd'hui constructive et équilibrée sur le sujet, mais cela peut changer à tout moment ; c'est cet état de fait qu'il s'agit, selon ses propos, de changer. On peut ajouter qu'une telle loi, grâce à la publicité qui serait nécessairement faite à celle-ci, pourrait faire prendre conscience à de nombreuses personnes (directement ou par l'intermédiaire des conseils auxquelles elles seraient tentées de faire appel) qu'elles se trompent sur ce qu'elles sont susceptibles d'obtenir devant un tribunal.
Le danger réside dans le fait que la préparation de cette loi pourrait donner naissance à un débat autour du droit à l'image, et conduire à une situation certes clarifiée, mais au final moins favorable aux photographes que le fragile pragmatisme actuel.