Comment oser prendre les gens
| Kadolor |
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 Spécialiste Messages : 2963Depuis le 23 mai 2011 Lausanne - CH  |
will91 a écrit : moué...Ce soir t'es en mode "chieur"... à demain  Leica un jour, Leica toujours! |
| Kadolor |
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Spécialiste Messages : 2963Depuis le 23 mai 2011 Lausanne - CH |
paga a écrit : Je trouve que c'est assez couillon de faire le débile... ça pourrait même être nuisible: je préférerai que le mec qui me prendrait en photo ne soit pas un "dérangé"; s'il l'est j'aimerais plutôt qu'il ne me prenne pas en photo, et je m'en inquiéterai s'il le fait quand même. Se mettre a la place des autres, ne pas les prendre dans une situation dégradante, ça aide a rester rationnel. Logique oui, et pourtant j'ai laissé AEG123 me tirer le portrait!?Avoir confiance en soit inclus la possibilité de discuter, gérer la situation si elle s'envenime. Il n'y a pas a se prendre la tête avec le droit a l'image, ni a envisager de "se battre". S'il y a un problème, je dis simplement "OK OK sorry, I won't do it again" et voila. S'ils veulent voir l'image j'explique simplement que ça n'est pas possible, et mon appareil ne quitte pas ma main. Bref, quand je te lis Kadolor je me dis: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!  Chacun sa manière de faire l'ami, ni plus, ni moins. 1.- 
2.- 
3.-  Leica un jour, Leica toujours! |
| Nicolas BAL |
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 Spécialiste Messages : 1986Depuis le 13 jan 2008 Nantes (44) |
Pour les anglophones, un lien intéressant sur ce thème : chez Kirk Tuck !
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| seal |
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 Spécialiste Messages : 2271Depuis le 21 avr 2011 Marseille STREET |
paga a écrit :   MP  35 Summicron ASPH  Neopan400 (Rodinal 1+25)on a beau parler celle ci envoi du lourd POWAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA |
| Bertille |
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 Habitué Messages : 456Depuis le 13 mai 2011 Mennecy (Essonne 91) |
Bonsoir,
On parle de droit à l'image, et comme vous le savez déjà la loi est très explicite sur le fait qu'une photo représentant des personnes dans la rue ne peux être utilisée sans l'accord des personnes dessus (ou alors vous prenez le risque d'être poursuivis). Mais savez-vous qu'aucune loi n'interdit de prendre des inconnus en photos, à partir du moment que ces photos reste dans un cadre privé ? Bref personne ne peux vous interdire de prendre des photos, on peux juste vous interdire de les utiliser en dehors de votre cadre privé (chez vous quoi !) |
| Bertille |
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Habitué Messages : 456Depuis le 13 mai 2011 Mennecy (Essonne 91) |
Oui exact je parlais d'un cas précis pour la France.
Par contre si mes souvenir sont bon ces lois sur la propriété intellectuelle était les mêmes pour le reste de l'Europe (sauf Angleterre), mais bon sa c’est un peux loin dans ma tête pour que je vous le certifie à 200% ;+) Et bien sur, il n'est pas toujours évident d'aller expliquer à quelqu'un mécontent d'avoir été pris en photo, que la loi ne vous l'interdit pas : ex avec un policier ;+)))))) |
| Yannick O. |
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 Vieux briscard Messages : 3181Depuis le 3 jan 2010 Paris |
Bertille, c'est un poil plus compliqué que ça. Pour faire court, il n'y a pas de loi qui interdise "explicitement" d'utiliser des photographies de gens dans la rue, mais une jurisprudence qui, en l'état du droit, est plutôt de bon sens et en faveur des photographes, si l'on peut dire. |
| Bertille |
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Habitué Messages : 456Depuis le 13 mai 2011 Mennecy (Essonne 91) |
Si y en a une et elle se nomme le droit à l'image !
Merci de ne pas dire n'importe quoi quand même 
Si tu me prends en photo et sans mon accord, que cette photo sort du cadre privé, par exemple publication sur ce forum, j'ai le droit de porter plainte pour non respect de mon droit à l'image ! Par contre il n'y a aucune loi qui t'interdise de me prendre en photo |
| Yannick O. |
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Vieux briscard Messages : 3181Depuis le 3 jan 2010 Paris |
Bertille a écrit : Si y en a une et elle se nomme le droit à l'image !Merci de ne pas dire n'importe quoi quand même Tâchons de rester courtois. Je suis curieux de lire cette loi qui interdit explicitement de publier l'image d'une personne prise en photo dans la rue, quel que soit le contexte et en toute circonstance. |
| Jigoro |
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 Habitué Messages : 584Depuis le 10 sep 2010 France centre |
Bonjour,
En fait, il n'y aucune loi qui interdit de prendre quelqu'un en photo, ce qui est interdit (en France) c'est de rendre public cette photo sans l'autorisation écrite de l'intéressé. Et de toute façon si cette photo de porte pas de réels préjudices à l'intéressé (dégradante, portant atteinte à la vie privée...) et même si c'est interdit, il sera très difficile de trouver un avocat voulant plaider car il n'y a pas grand chose à tirer de ce genre d'affaire, d'un point de vue financier, donc à moins d'être connu comme le dit fort justement Paga "...dans l'état actuel en France protege avant tout les nantis, les puissants, Nicolas et Carlita par exemple, mais pas tellement madame Michu dans les rues de Châteauroux... " Et je le sais car Madame Michu, c’était moi il y a quelque temps
D'ailleurs, (v)(n)otre président (barrer la mention inutile) devrait porté plainte, je l'ai vu récemment sur une photo, prise semble-t-il à la volée, les bras ballant en train de traîner dans un jardin... Je trouve qu'elle porte préjudice à son image de président actif et travailleur...!! Oh bon...!! c'est de l'humour...!! d'accord je 
Jigoro "Si je savais raconter les histoires avec des mots, je n'aurai pas besoin de trimbaler un appareil photo"
Lewis Hine |
| Yannick O. |
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Vieux briscard Messages : 3181Depuis le 3 jan 2010 Paris |
Ce sujet revient régulièrement sur le forum. Je vais donc tenter modestement d’apporter un éclairage, en précisant à titre liminaire que ce qui suit n’est que le fruit de très brèves recherches, dans un domaine du droit très spécialisé que je ne pratique ni de près ni de loin.
Contrairement à ce qu’affirme Bertille, il n’existe aucune loi, au sens strict du terme, qui consacre le droit à l’image ; il s’agit d’une construction purement jurisprudentielle qu’il convient en l’espèce d’appréhender en conjonction avec d’autres droits, tels que celui à l’information et, plus récemment, la liberté d’expression. Le droit à l’image a été créé par les juges sur la base du droit au respect de la vie privée, qui découle de l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » A cela s’ajoute l’article 1382 du Code civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » C’est sur la base de l’un et/ou l’autre de ces deux textes que sont introduites les actions en justice intentées à l’encontre de photographes par des personnes photographiées dans la rue. S’agissant plus particulièrement du droit à l’image, les juges ont érigé la règle jurisprudentielle selon laquelle « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif », duquel découle le principe suivant : chacun peut s’opposer à la diffusion mais également à la capture de son image, que celle-ci soit réalisée dans un lieu public ou privé, et quelles que soient les circonstances. Mais ce principe souffre plusieurs exceptions, au premier rang desquelles on peut compter (i) le droit à l’information et (ii) le droit à la liberté d’expression. Je n’insisterai pas sur la première, qui concerne essentiellement les professionnels, pour me concentrer sur ce qui nous intéresse ici, à savoir la liberté d’expression. En effet, on constate que deux règles de droit (le droit à l’image et la liberté d’expression) s’affrontent. C’est vers la jurisprudence qu’il faut se tourner pour savoir comment les juges tranchent, au cas par cas, cette question, afin d’essayer d’en tirer un enseignement hélas instable par nature : la jurisprudence évolue. A ce titre, pour demeurer aussi simple et concis que possible, je me contenterai de faire mention d’un arrêt qui, à ma connaissance, nous donne l’état actuel du droit en la matière : il s’agit de l’affaire impliquant le photographe François-Marie Banier, dont la Cour d’Appel de Paris a eu à connaître (CA Paris, arrêt du 5 novembre 2008, I. de C contre Gallimard). Sans entrer dans les détails de l’affaire, que les plus curieux pourront consulter, je cite l’attendu principal, qui dans ce cas précis fait prévaloir la liberté d’expression sur le droit à l’image, en jugeant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » et que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité ». On note à la lecture de cet arrêt les deux limites posées à la liberté d’expression elle-même érigée en exception au principe du droit à l’image : cette liberté d’expression ne doit pas s’exercer dans des conditions de nature à porter atteinte à la dignité de la personne photographiée ou à lui porter préjudice (on en revient dans ce dernier cas à la règle posée par l’article 1382 du Code civil précité). La même Cour est semble-t-il venue récemment confirmer cette analyse, tendant ainsi à renforcer la jurisprudence sommairement résumée ci-dessus. Il reste à déterminer les contours de la liberté d’expression et de l’œuvre d’art, en particulier concernant le support de celles-ci. Il ne fait pour moi aucun doute qu’il n’est pas nécessaire, pour bénéficier de cette exception, d’être professionnel ; je ne vois pas non plus en quoi un support électronique, tel qu’un site Internet, pourrait ne pas constituer un support valable à la liberté d’expression et à la diffusion de créations artistiques. Qu’en est-il d’un forum photographique ? Je l’ignore, la jurisprudence n’ayant pas eu, à ma connaissance, l’occasion d’en juger. Voilà j’espère de quoi clarifier les esprits au sujet d’une question récurrente sur ce forum où s’expriment de nombreux et talentueux photographes de rue. Il convient à mon sens de continuer de faire preuve de bon sens et de respect envers nos modèles, et de ne pas sombrer dans la paranoïa. |
| jackf |
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 Vieux briscard Messages : 3708Depuis le 13 juin 2007 Nantes |
Merci Yannick d'avoir pris le temps de nous expliquer ces notions subtiles de droit !
Si vous ne connaissez pas cette vidéo consacrée à Yann Morvan, je vous la conseille vivement : Yann Morvan - Under fire Trois jours avec Yan Morvan en reportage au cœur de la fameuse concentration de motards "les Eléphants" entrecoupé d'interviews de lui et de ses proches. Il explique un peu sa méthode du "gentil simplet de service" quand il photographie des néo-nazis ou d'autres fous furieux 
Bon, il a quand même failli y laisser sa peau un paquet de fois... "La carte n'est pas le territoire" |
| Manoux |
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 Vieux briscard Messages : 5680Depuis le 27 avr 2009 Nancy |
Merci pour le lien !!
Super intèressant !!!
oups... et merci Yannick !! |
| Dernière édition par Manoux le mardi 26 juin 2012 - 12:48, édité 1 fois. | |
| fabrice deutscher |
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 Vieux briscard Messages : 5332Depuis le 2 juil 2009 Paris 3e |
Merci Yannick d'avoir pris sur ton temps si précieux.
- Take the picture and run [Allan Stewart Konigsberg]. WebDev | Faites évoluer votre photographie | bookstore | instagram | facebook |
| punkrocker |
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 Vieux briscard Messages : 5627Depuis le 9 août 2008 trop loin de la Bretagne... |
merci Yannick d'avoir cité cette jurisprudence...
enfin une réponse argumentée à ce sujet délicat par contre sur un forum comme celui-ci (quand on sait ce qu'implique dans l'histoire de la photographie l'utilisation du leica) je m'étonne que nous ne soyons pas tous à l'unisson pour combattre les abus liés au prétendu "droit à l'image"... ah tiens, je suis sur flickr |
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