Xenophon a écrit :
L’obligation de fourniture de pièces détachées pendant une durée d'au moins cinq ans après la vente du dernier exemplaire est définie par l’article L111-4 du code de la consommation, que l’on peut lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044330854.... et qui est précisé notamment par ces dispositions d’ordre réglementaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044809323Les appareils photographiques n’entrent donc pas dans les catégories de biens soumises à cette obligation. Une fois passée la période de garantie, la durée de disponibilité des pièces est laissée à l’appréciation du fabricant, qu'il s’agisse du M240 ou du dernier modèle sorti. De toute façon, le M 240 ayant cessé d'être produit avant que cette loi n’entre en vigueur, elle ne lui serait pas applicable même si les appareils photo entraient dans les catégories concernées.
Lorsqu’on achète aujourd'hui un appareil photo quel qu'il soit, le problème des pièces détachées peut donc se poser dès la sortie de garantie du dernier exemplaire vendu. Le problème est plus sensible en ce qui concerne les numériques : compte tenu de la succession rapide des modèles, les constructeurs sont sans doute moins enclins à assurer la maintenance des appareils anciens, vite considérés comme obsolètes. Bien plus que l’argentique, l’appareil numérique est un bien de consommation.
Ok ok pour la réglementation qui est ce qu'elle est .
Il n'en demeure pas moins que si je peux comprendre que cela s'applique à un appareil vendu quelques centaines d'Euros ....... j'ai bien plus de mal à admettre qu' un M soit logé à la même enseigne !!!