Droits d'images et violation d'intimité...
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| Robert |
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 Membre des Amis Messages : 17748Depuis le 21 déc 2006 Ile de France  |
albi a écrit : bien lu vos messages,ça me gonfle un peu cette histoire de "droit à l'image" beaucoup des gens se prennent trop au sérieux, une image d'un enfant n'est pas forcement "pédophile" si tu embrasse ta maitresse ....hihihi c'est ma faute ???? faut revenir sur terre !!! sur mon blog j'ai noté que si il y a une personne.... j'ai retire son image immédiatement... et il y en a.... sur 7 ans pas une demande... je vous demande: faites des images..... Oui, bien sûr. Mais, je me suis fait interpeller sur la plage par un CRS alors que je photographiais mes enfants  .A Londres, des vigiles m'ont empêché de photographier un bâtiment moderne dans la City, etc... Donc, rester prudent et discret !!! |
| BaptisteSibé |
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 Depuis le 17 déc 2016 Bordeaux |
AlexR a écrit : Je ne me souvient plus dans quel section du forum j'ai vu cette photo, mais un membre à pris et publié une femme chez elle dans sachambre vue de l'extérieur... la photo est très belle mais il y a violation d'intimité... Tout ce qui est "visible depuis l'espace public" est considéré comme tel (espace public) et l'on ne peut pas s'opposer légalement à ce que ce soit photographié. Concernant la publication de telles images on retombe dans l'opposition du droit à l'image et de la notion de "conséquences à caractère de gravité". Il y a une affaire toute semblable au US qui a finalement été tranchée en faveur du photographe. |
| AlexR |
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 Habitué Messages : 353Depuis le 13 jan 2017 VAR (83) |
BaptisteSibé a écrit : AlexR a écrit : Je ne me souvient plus dans quel section du forum j'ai vu cette photo, mais un membre à pris et publié une femme chez elle dans sachambre vue de l'extérieur... la photo est très belle mais il y a violation d'intimité... Tout ce qui est "visible depuis l'espace public" est considéré comme tel (espace public) et l'on ne peut pas s'opposer légalement à ce que ce soit photographié. Concernant la publication de telles images on retombe dans l'opposition du droit à l'image et de la notion de "conséquences à caractère de gravité". Il y a une affaire toute semblable au US qui a finalement été tranchée en faveur du photographe. Daccord avec toi et sur ce cas précis, la femme aurait pu tirer le rideau si elle ne voulait pas être vu depuis l'extérieur! Ma question fait débat je vois, c'est intéressant! Peut-être faudrait-il que le sujet soit traité dans la charte du Forum ? J'ai cherché mais j'ai rien trouvé dans "Que puis-je poster?" "Rien sans peine" |
| BaptisteSibé |
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Depuis le 17 déc 2016 Bordeaux |
AlexR a écrit : Peut-être faudrait-il que le sujet soit traité dans la charte du Forum ? J'ai cherché mais j'ai rien trouvé dans "Que puis-je poster?"Moi je trouve très bien que l'on fasse appel à la responsabilité de chacun. Marre du paternalisme liberticide. |
| Chope Man |
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 Habitué Messages : 344Depuis le 18 nov 2010 Montreuil Sous Bois |
Robert a écrit : ... A Londres, des vigiles m'ont empêché de photographier un bâtiment moderne dans la City, etc...... Droit d'auteur de l'architecte. Logique si le bâtiment est le sujet principal. De là à donner des consignes aux vigiles... Qui n'ont pas de tels pouvoirs... Light is right! (Colin Chapman) |
| BaptisteSibé |
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Depuis le 17 déc 2016 Bordeaux |
Franchement les droits d'auteurs de l'architecte, même si légalement l'argument est certainement opposable, ça me fait halluciner! |
| Chope Man |
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Habitué Messages : 344Depuis le 18 nov 2010 Montreuil Sous Bois |
BaptisteSibé a écrit : AlexR a écrit : Peut-être faudrait-il que le sujet soit traité dans la charte du Forum ? J'ai cherché mais j'ai rien trouvé dans "Que puis-je poster?"Moi je trouve très bien que l'on fasse appel à la responsabilité de chacun. Marre du paternalisme liberticide. Je ne vois pas où est le paternalisme en informant les photographes de ce forum. Une telle information n'a rien de "liberticide", c'est la Loi que certains pourraient qualifier de telle, alors que d'autres estimeront au contraire qu'elle les protège. Par contre rédiger une telle charte ou de tels conseil n'est pas facile pour 3 raisons: 1. La jurisprudence ou les lois changent, 2. Il faut un avis juridique de valeur fait par un professionnel dont c'est la spécialité, avis à renouveler du fait du point1, 3. Le droit n'est pas universel (sauf peut-être sur certains points tels le Droit d'Auteur, avec des traités internationaux et une certaine homogénéité) mais à considérer pays par pays du fait que l'on voyage... Light is right! (Colin Chapman) |
| BaptisteSibé |
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Depuis le 17 déc 2016 Bordeaux |
Chope Man a écrit : Je ne vois pas où est le paternalisme en informant les photographes de ce forum. Une telle information n'a rien de "liberticide", c'est la Loi que certains pourraient qualifier de telle, alors que d'autres estimeront au contraire qu'elle les protège.S'il ne s'agit que d'informer je ne le vois pas non plus. S'il s'agit d'interdire alors je le vois mieux. |
| AlexR |
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Habitué Messages : 353Depuis le 13 jan 2017 VAR (83) |
Merci à tous pour vos remarques, j'ai les réponses à mes questions. Je pense que cela ne sert à rien de débattre plus vous avez bien résumé la situation. Je vais faire des photos...  Bon dimanche à tous  "Rien sans peine" |
| Voxen |
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Régulier Messages : 241Depuis le 29 mars 2016 Nice |
Je prend en photo les enfants, les vieillards, les SDF, les couples qui s'embrassent et tout ce qui me paraît intéressant. Je publie ces photos sur certains forums et mon site sans me poser de questions. Cela dit je fais tout ça dans le respect des personnes, je n'ai jamais diffusé certaines photos qui pourraient être humiliantes ou dégradantes, par exemple mes photos de SDF ne sont jamais des gens en train de dormir le nez dans le caniveau, ce sont toujours des images issues de un échange complice. Si un jour quelqu'un vient se plaindre, et si j'estime que la demande est justifiée, c'est très simple je retire la photo et basta. Quand au couple d'infidèles qui se fait photographier et qui viendrait se plaindre d'un divorce, je dis quelle bonne blague ! Si tu veux pas te faire chopper par ton conjoint tu roules pas des pelles à quelqu'un d'autre en pleine rue où n'importe qui peut te voir (comme des amis ou des relations de ton conjoint). Bref, respectons les gens mais ne nous bridons pas dans notre photographie par crainte de ceci ou cela... |
| fabrice deutscher |
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 Vieux briscard Messages : 5332Depuis le 2 juil 2009 Paris 3e |
Bien, bien. Faites-moi plaisir, et accessoirement cessez de causez pas du tort à l'activité de photographe en adoubant un terme aussi liberticide qu'impropre : "droit à l'image" place d'office la loi du côté de la personne photographiée. Pourtant, ce pan de droit n'existe pas. Si l'on doit se référer à quelque chose, c'est à l'article 9 du Code Civil portant sur le respect de la vie privée. Avouez que c'est plus vague. La sémantique peut faire des dégâts. Soyons prudents. - Take the picture and run [Allan Stewart Konigsberg]. WebDev | Faites évoluer votre photographie | bookstore | instagram | facebook |
| Chope Man |
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Habitué Messages : 344Depuis le 18 nov 2010 Montreuil Sous Bois |
Ce pan du droit existe. La jurisprudence est l'une des sources du Droit (avec la Loi et la Doctrine), qui a défini le droit à l'image à partir de l'article 9 du code civil en l'interprétant. Les faits sont têtus, comme on dit dans les prétoires. Light is right! (Colin Chapman) |
| fabrice deutscher |
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Vieux briscard Messages : 5332Depuis le 2 juil 2009 Paris 3e |
Tu voudrais dire que des décisions ont été rendues, utilisant le terme "droit à l'image" ? - Take the picture and run [Allan Stewart Konigsberg]. WebDev | Faites évoluer votre photographie | bookstore | instagram | facebook |
| Chope Man |
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Habitué Messages : 344Depuis le 18 nov 2010 Montreuil Sous Bois |
Ce n'est pas ce que je dis, l'essentiel étant en effet que la décision soit motivée en Droit et fasse donc référence à l'article 9 du code civil qui est le texte sur laquelle la construction jurisprudentielle s'est élaborée. Je viens simplement infirmer ton affirmation selon laquelle il n'existerait pas un pan du Droit qualifié de "droit à l'image", nom utilisé par la Doctrine pour dénommé la construction jurisprudentielle y relative. Par ailleurs, de fait, ce terme ou des termes similaires sont utilisés dans de nombreuses décisions. Notamment, dans un arrêt essentiel de la Cour de Cassation du 7 mai 2004 qui nous est salutaire, à nous autres photographes, où on lit: "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal". Light is right! (Colin Chapman) |
| fabrice deutscher |
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Vieux briscard Messages : 5332Depuis le 2 juil 2009 Paris 3e |
Le terme reste inapproprié, désavantageux, de facto liberticide. C'est pourquoi j'évite de l'employer. Je dois toutefois préciser que je parle de photo de rue, réalisée dans l'espace public, et pour laquelle on peut être confronté au quidam qui pense que l'on a pas le droit de le photographier sans son accord, alors que la source d'un éventuel préjudice n'intervient que s'il y a publication. Je pense que le terme "droit à l'image" n'est pas neutre dans cette prise de position. - Take the picture and run [Allan Stewart Konigsberg]. WebDev | Faites évoluer votre photographie | bookstore | instagram | facebook |
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