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| titoufx |
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| Patrice |
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 Spécialiste Messages : 1882Depuis le 16 déc 2006 Charleroi - Belgique  |
Si je peux me permettre une remarque, le % de TVA à appliquer dépend de l'endroit où est localisée l'opération et en l'espèce, étant donné que le vendeur Italien expédie le bien dans un autre Etat membre et qu'il se charge lui-même du transport, l'opération est localisée dans le pays de l'acheteur et donc le taux qui doit être appliqué est donc celui du pays de l'acheteur. Il en aurait été autrement si l'acheteur s'était rendu dans le pays du vendeur. Et puis tout ce qui précède ne vaut que si le vendeur agit en tant qu'assujetti à la TVA. S'il agit en tant que particulier, c'est une transaction C to C (Consumer to Consumer) et il n'y a donc pas de TVA à appliquer. |
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