A Vendre M8
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| ArnaudLe |
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 Spécialiste Messages : 1067Depuis le 29 sep 2006 Balleroy (14)  |
Philippe D. a écrit : ArnaudLe a écrit : Summicron2 a écrit : + TVA et droits de douane...  Il n'y a pas de TVA sur les transactions portant sur des biens d'occasion. Va dire ça aux gabelous, ça les fera rigoler.  Je ne parle pas des droits de douane, mais de la TVA : si tu prouves que ton objet est d'occasion, tu n'as pas à payer de TVA. Bon, ben c'est pas tout ça, mais j'ai un monde incrédule à convaincre, toussa patin couffin... |
| Summicron2 |
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 Membre des Amis Messages : 3882Depuis le 19 juin 2003 Europe |
Tu payes la TVA à 19.6 sur la valeur déclarée, puis les droits de douane calculés sur la valeur TTC.
La Suisse a un accord de libre-échange avec l'UE : peut-être que les droits de douane sont nuls ou très faibles. A vérifier. Demander au vendeur de faire une facture, en sortant la TVA suisse. En théorie, on devrait pouvoir se la faire rembourser par la douane française (7 % je crois). Je n'ai pas expérimenté. |
| regish |
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 Spécialiste Messages : 2318Depuis le 6 déc 2004 Porto-Vecchio |
Une première réponse qui concerne la TVA puisée à bonne source :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/2nd_hand_goods/index_fr.htm Enfin, notez bien que sur le site de la douane les objets d'occasion sont explicitement cités (même entre particuliers) : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34 |
| Dernière édition par regish le mercredi 9 avril 2008 - 14:18, édité 1 fois. | |
| titi |
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Message supprimé à la demande de son auteur. |
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| egibaud |
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Message supprimé à la demande de son auteur. |
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| Haldi's |
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Messages : 23 Depuis le 27 nov 2006 Genève |
Rien ne vous oblige a le déclarer a la frontière 8)
ça pose un problème pour après ?? ilest beau mon M8 il est frais qui veut de mon M8 !! Meilleures salutations Haldi's |
| Philippe D. |
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 ✝ Messages : 7381Depuis le 12 mars 2006 Nice - Monaco |
ArnaudLe a écrit : Je ne parle pas des droits de douane, mais de la TVA : si tu prouves que ton objet est d'occasion, tu n'as pas à payer de TVA.Arnaud, je suis désolé, mais 'j'ai payé pour le savoir'. Les taxes de douane ne sont imputables que sur les biens en provenance de certains pays seulement. La TVA elle est toujours applicable. Je pense me souvenir (à vérifier donc) que ces taxes ne sont plus prélevées pour les objets de plus de cent ans d'âge. Mieux vaut ne pas enduire d'erreur les futurs acheteurs, afin d'éviter la bien mauvaise surprise à l'arrivée. De plus, les messageries telles, FedEx, UPS, Chronopost, etc. utilisent leur propres services de dédouanement et le font naturellement payer. En plus ! |
| regish |
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Spécialiste Messages : 2318Depuis le 6 déc 2004 Porto-Vecchio |
Philippe D. a écrit : La TVA elle est toujours applicable. Je pense me souvenir (à vérifier donc) que ces taxes ne sont plus prélevées pour les objets de plus de cent ans d'âge.... De plus, les messageries telles, FedEx, UPS, Chronopost, etc. utilisent leur propres services de dédouanement et le font naturellement payer. En plus ! C'est dit très précisément sur le site officiel de la douane dont j'ai donné l'adresse plus haut et même la page qui évoque ce point. J'ai reçu un objectif à vis des Etats Unis de plus de 50 ans mais de moins de 100 ans et j'ai payé les frais de douane, les frais de dossier ainsi que la TVA sur l'objet, les frais de transport et de dédouanement. Le montant était presque le même que celui payé par Titi indiqué plus haut. J'ai payé la somme demandée au guichet de la Poste pour "Chronopost" avant d'obtenir la remise du paquet. Il m'est arrivé la même chose pour un accessoire pour le tir à l'arc, introuvable en France, qui avec les frais précités est devenu fort cher, à payer au livreur d'UPS pour obtenir l'objet. |
| Dernière édition par regish le mercredi 9 avril 2008 - 16:00, édité 2 fois. | |
| Stephan_W |
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 Vieux briscard Messages : 3447Depuis le 31 mars 2008 Mulhouse |
Comme j'habite en Suisse, j'en connais un peu ...
Donc comme écrit ci-dessus, la TVA est due. Par contre, comme le produit est fabriqué en UE, pas de droits de douane. Mais: - le prix consenti entre deux parties peut varier fortement (toutefois, il faut rester raisonnable, je dirais que le prix déclaré pour une caméra digitale d'un an est tout de même encore 50% de sa valeur originale). Les douaniers peuvent estimer un prix convenable, si ils ont un doute ou la déclaration est manifestement fausse .. - Un touriste a le droit de porter un apareil de photos sur lui. Il sera difficile de prouver si vous l'avez acheté en France (en UE) ou ailleurs. En principe c'est une fraude, mais.... Et attention, un boîter sans objectif, avec tous les papiers, boîtes et accessoires va créer un doute...... - La frontière n'est pratiquement pas contrôlée à Genève et ailleurs. Par contre, les contrôles ailleurs sont fréquents, surtout dans le Sud. Donc idem au point 2 - La TVA ne peut être déduite (à part par un professionel). A chacun de choisir la solution qui lui convient .. |
| chrisk |
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 Vieux briscard Messages : 6010Depuis le 16 mars 2007 Mulhouse |
Bonjour Haldis.
Le 28mm, tu le revends combien ? (même en francs suisses). Cordialement "Il n'y a pas de bons ou de mauvais sujets, il n'y a que la qualité du regard qui se pose sur eux."
J.L SIEFF |
| Haldi's |
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Messages : 23 Depuis le 27 nov 2006 Genève |
Sous la pression avec le 28 mm 
je le vends l'équivallent de 900 Euros ou 1400.- Chf Meilleures salutations Haldi's (Pour le boitier je peut mème faire un bout de chemin sur France pour que nos amis habitant de l'autre côter de la frontière n'ai pas a la traverser) |
| glaf |
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 Habitué Messages : 363Depuis le 18 déc 2004 région centre |
Haldi's a écrit : Rien ne vous oblige a le déclarer a la frontière 8) ça pose un problème pour après ?? Bonjour, il ne faut pas oublier la douane volante que vous pouvez trouver "à votre porte", même si vous habitez le Lazarc. J'ai une interrogation sur la preuve d'achat une facture manuscrite ou certificat de vente est-elle suffisante je pense entre, aux achats d'occasions 
Gérard  Mon petit chien voyant le M8 arriver. Ils sont merveilleux, mon meilleur ami et le M8. un deuxième tombé du ciel vient d'arriver... |
| Stephan_W |
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Vieux briscard Messages : 3447Depuis le 31 mars 2008 Mulhouse |
citation : J'ai une interrogation sur la preuve d'achat une facture manuscrite ou certificat de vente est-elle suffisante je pense entre, aux achats d'occasions Un papier daté et signé suffit, même manuscrit..... il faut toutefois bien décrire l'objet (no. de série etc). Je ne sais pas s'il faudra remplir une déclaration, je pratique surtout le chemin France => Suisse et là, ce n'est pas nécessaire. |
| egibaud |
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Message supprimé à la demande de son auteur. |
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| Gradubide |
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 Habitué Messages : 352Depuis le 29 sep 2006 France |
egibaud a écrit : Je pense qu'il serait souhaitable de faire quelque bonnes rayures sur notre matériel, papier éméri 80. une adresse et je t'en envoie un feuille 8) gratos. |
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