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bruno_l
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indre et loire
au cas ou
http://35mm-compact.com/forum/viewtopic ... 16&t=58110
cedric-paris
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A moto à travers le Gondwana
https://www.leboncoin.fr/image_son/1543231473.htm/

Bizarre qu'il ne mette ni photo ni numéro de série entier ou partiel. Bizarre aussi d'attendre un an :shock:
Et puis... après un an et un jour, n'est-on pas légalement propriétaire d'un objet trouvé? En disant cela, déjà il peut légalement le vendre sans être accusé de recel.
Il y a baleine sous gravillon.
Carpe Noctem
bruno_l
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indre et loire
je trouve ça assez logique, le propriétaire a le N° de série normalement marqué sur la facture, donc il peut donner les bonnes informations est assurer de ne pas être un petit malin voulant profiter de l'occase
mais bon il faut s'attendre à tout sur le bon koin
Tintin
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Seine et Marne
Non, c'est un mythe cette histoire d'un an et un jour : lorsque le service des objets trouvés remet l'objet trouvé à l'inventeur, celui-ci n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du code civil.
gautier
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Tintin a écrit :
Non, c'est un mythe cette histoire d'un an et un jour : lorsque le service des objets trouvés remet l'objet trouvé à l'inventeur, celui-ci n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du code civil.

Extrait de cette page, en supposant que la SNCF ait géré cette découverte : À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à l’Administration des Domaines, cédé à une Association d’Utilité Publique ou détruit.

Par ailleurs, si j’en crois Wikipedia, pour que l’on puisse se juger propriétaire d’un objet que l’on a trouvé, il faut bien sûr avoir déclaré cette découverte puis attendre 3 ans.

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