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Dany Guèble
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Vieux briscard
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Un timbre pour faire entendre notre voix ?
Lundi 10 septembre 2012

Bonjour

L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la Culture dans le dernier numéro de « Polka » (Sept. 2012).

Mme Aurélie Filippetti, tout en confirmant son amour pour la photo et assurant de la priorité qui doit être donnée à la protection des journalistes, du droit à l’information et du droit d’expression artistique, opérait à mon humble avis – et à celui d’une bonne quantité des photographes et juristes qui ont réagi sur le sujet – une confusion entre certaines notions.

En effet, au titre des dispositions légales à modifier, il n’était quasiment fait allusion qu’à la loi Guigou qui concerne la présomption d’innocence, et qui limite les possibilités de diffusion de l’image des personnes mises en examen ou prévenues, avant qu’une condamnation de justice soit prononcée à leur égard.

En pratique, les débats qui ont lieu tant sur ce blog que dans l’ensemble des espaces de discussion nous démontrent que l’essentiel des litiges concerne plutôt l’article 9 du Code civil, et sa formulation pour le moins générale et imprécise, donnant lieu à toutes les interprétations de la part des juridictions.

Le tir est d’ailleurs rectifié par la Ministre elle-même dans une seconde interview donnée aujourd’hui au Monde :

« Il y a eu une confusion. La loi Guigou protège l’image des personnes mises en cause par la justice, c’est très bien. En revanche, il faut permettre aux photographes d’informer ou d’exprimer un point de vue esthétique sans être constamment menacés de poursuites au nom du droit à l’image. Il y a eu une inflation excessive de procédures, il faut y remédier. »

(http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html)

Suite à un échange d’idées sur la page Facebook de ce blog fin août dernier, j’avais suggéré qu’une pétition soit adressée à Mme la Ministre à ce sujet.

A l’issue de ces échanges, voici donc le texte d’une pétition que je vous suggère d’imprimer, de signer et de compléter à l’aide de vos coordonnées complètes (au bas), puis d’adresser par la poste. Pour que nous puissions avoir une idée du nombre de pétitions envoyées, vous seriez très aimable de venir ensuite (soit ici soit sur la page FB) confirmer l’envoi. Cliquez sur le lien ci-dessous

Pétition Filippetti

Cette initiative est soutenue par l’UPP et par le PAJ comme vous le verrez au bas du document, mais ma démarche est effectuée de façon indépendante, et j’espère toucher également l’ensemble des photographes, quel que soit leur statut . La liberté d’expression artistique et les conflits permanents en matière de droit à l’image nous concernent tous, professionnels ou non-professionnels. S’il est évident que certaines dérives doivent être évitées et que tenir un appareil entre nos mains ne nous autorise pas n’importe quoi, il est par contre tout aussi évident qu’il faut instaurer une certaine sécurité juridique, ce qui ne peut se faire à mon sens que par le biais d’une modification légale qui laisserait aux tribunaux une marge de manœuvre moins importante et définirait certaines notions fondamentales. Et le Code de la Propriété Intellectuelle s’applique à tous dès qu’il y a création.

Si l’initiative vous séduit, je vous invite également à diffuser le lien vers cet article à un maximum de photographes, de façon à ce que nous ayons une chance d’être entendus et pris au sérieux.

Une imprimante, une enveloppe, un timbre.. c’est peu de chose pour, peut-être, susciter une réflexion en profondeur. A vous de jouer.. la mienne partira demain.

Joëlle Verbrugge
"Si la photo est bonne " Barbara
Bernard
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Vieux briscard
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J'ai du mal à suivre là … en fait je ne comprends pas grand chose
Manoux
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Vieux briscard
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Nancy
Imprimée, signée, envoyée et diffusée sur FB :wink:
Robert
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Ce numéro de Polka est plutôt intéressant.
L'entretien avec la ministre est plus décevant.
nino199
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+1000
Entretien plus que decevant
pu d'sous alors 35 lux pu en ligne de mire :)
Yannick O.
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Vieux briscard
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Paris
Cf. la discussion dans la section "Conseils et critiques", et notamment le questionnement sur le danger que peut représenter cette initiative, si elle entraîne un débat sur le sujet du droit à l'image.

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