Alesane a écrit :
Skogkatt59 a écrit :
JFK a écrit :
Skogkatt59 a écrit :
Et soudain, un rayon de soleil...
M3 et 21 Super Angulon f/4
Lux fiat ! Ce petit SA21 a un rendu fort aimable...
N'est-il pas !
Article 2276 du Code civil :
"En fait de meubles, possession vaut titre" certes, mais Article 2262 du CC: "
Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription."
Je penche plutôt pour une acquisition par usucapion